Conditions d'abonnement

Éditeur du service

Viewer Direct — SAS au capital de 50 000 €.
Siège social : 44 rue Nationale, 59000 Lille, France.
SIRET : 851 209 476 00013 — RCS Lille Métropole 851 209 476.
TVA intracommunautaire : FR35 851 209 476.
Directrice de la publication : Mme Sofia Lemaire — bonjour@viewer-direct.pro.

Objet

L'abonnement ouvre un accès personnel au flux en direct et au catalogue de replays édités par Viewer Direct. Il porte sur un contenu numérique fourni sans support matériel.

Paiement récurrent

Les formules mensuelle et annuelle sont prélevées automatiquement à chaque échéance selon le tarif affiché lors de la souscription. Aucun frais de dossier n'est appliqué.

Reconduction tacite

L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction. En application de la loi Chatel (article L215-1 du Code de la consommation), un avis vous est adressé avant l'échéance annuelle pour vous permettre de vous y opposer.

Résiliation

La résiliation s'effectue à tout moment depuis votre espace personnel, via le dispositif de résiliation dématérialisée prévu à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, et prend effet au terme de la période en cours.

Rétractation

Un délai de rétractation de 14 jours s'applique à ce service numérique (article L221-18 du Code de la consommation). En demandant l'accès immédiat aux programmes, vous consentez à l'exécution anticipée et renoncez à ce délai conformément à l'article L221-28 13°.

Droits des œuvres

Les contenus diffusés donnent lieu à déclaration auprès de la SACEM et de la SACD. Toute copie, rediffusion publique ou revente est strictement interdite.

Hébergeur et médiation

Hébergeur : o2switch SARL, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris. Le contrat est régi par le droit français.